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Contractant général ou entreprise générale ?

Le régime juridique est le même, les garanties aussi. Ce qui change, c’est le moment où quelqu’un s’engage avec vous et l’étendue de cet engagement. Voici la comparaison complète, sans les approximations que l’on lit partout.

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Chantier tous corps d’état coordonné par un contractant général : cloisons montées, tableau électrique en attente et sols protégés

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En bref

Juridiquement, c’est le même régime

C’est le point que les comparatifs ne disent jamais : entreprise générale et contractant général signent le même type de contrat, sont tous deux réputés constructeurs et doivent les mêmes garanties. Ce qui change est le périmètre. L’entreprise générale exécute des plans que vous avez fait établir ailleurs. Le contractant général prend le projet en amont, conception et autorisations comprises, et s’engage sur l’ouvrage fini.

Point par point

Entreprise générale et contractant général : ce qui les sépare

Conception et études

Entreprise générale : En général hors contrat

Contractant général : Dans le contrat

Permis et démarches

Entreprise générale : À votre charge

Contractant général : Déposés par nos soins

Exécution

Entreprise générale : En partie avec ses équipes

Contractant général : Confiée à des entreprises sélectionnées

Nature du contrat

Entreprise générale : Contrat d’entreprise

Contractant général : Contrat d’entreprise, le même

Réputé constructeur

Entreprise générale : Oui

Contractant général : Oui

Garantie décennale

Entreprise générale : Obligatoire

Contractant général : Obligatoire

Parfait achèvement et bon fonctionnement

Entreprise générale : Dues

Contractant général : Dues

Prix

Entreprise générale : Forfaitaire sur les plans fournis

Contractant général : Forfaitaire sur l’ouvrage fini

Sur quoi porte l’engagement

Entreprise générale : Sur l’exécution des plans

Contractant général : Sur le résultat, conception comprise

Écarts entre plans et réalité

Entreprise générale : Souvent en avenant

Contractant général : Absorbés dans le forfait

CritèreEntreprise généraleContractant général
Conception et étudesEn général hors contratDans le contrat
Permis et démarchesÀ votre chargeDéposés par nos soins
ExécutionEn partie avec ses équipesConfiée à des entreprises sélectionnées
Nature du contratContrat d’entrepriseContrat d’entreprise, le même
Réputé constructeurOuiOui
Garantie décennaleObligatoireObligatoire
Parfait achèvement et bon fonctionnementDuesDues
PrixForfaitaire sur les plans fournisForfaitaire sur l’ouvrage fini
Sur quoi porte l’engagementSur l’exécution des plansSur le résultat, conception comprise
Écarts entre plans et réalitéSouvent en avenantAbsorbés dans le forfait
En un coup d’œil

Où commence l’engagement, étape par étape

Les garanties sont les mêmes des deux côtés. Ce qui change, c’est le moment où quelqu’un prend le projet en charge, et donc l’étendue de ce qu’il vous doit.

Conception

Autorisations

Consultation

Travaux

Réception

Garanties

Entreprise générale

Vous arrivez avec des plans. Ce qu’ils ne montrent pas se règle en avenants.

Contractant général

Nous concevons, donc l’écart entre le plan et le chantier est à notre charge.

Ce qui change vraiment

Ce que change un contrat qui commence plus tôt

Puisque le régime juridique est identique, la vraie question est celle du périmètre : à partir de quel moment quelqu’un s’engage avec vous, et sur quoi.

01

Le prix porte sur l’ouvrage fini, pas sur un dossier de plans

Avec une entreprise générale, vous faites d’abord concevoir, puis vous faites chiffrer. L’écart entre ce que montrent les plans et ce que révèle le chantier reste chez vous, et se règle en avenants. Avec un contractant général, la conception et l’exécution sont dans le même contrat : cet écart est de notre côté, parce que c’est nous qui avons conçu.

02

Pas d’interface entre celui qui dessine et celui qui construit

C’est à cette jonction que naissent la plupart des litiges de chantier. Un détail mal coté, une contrainte technique découverte après le dépôt du permis, une hypothèse de structure qui ne tient pas : chacun renvoie la responsabilité à l’autre, et vous arbitrez. Quand les deux missions sont portées par le même contrat, la question ne se pose plus.

03

Vous gardez un rôle légal, et nous l’organisons

Un point que le discours du « vous ne vous occupez de rien » escamote. La loi vous donne le droit, et même le rôle, d’accepter chaque entreprise qui intervient chez vous et d’agréer ses conditions de paiement. Nous ne supprimons pas cette étape, nous la préparons : liste des entreprises, attestations, conditions de paiement, présentées pour votre accord.

Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, article 3

04

Une seule assurance couvre tous les lots

Une entreprise qui intervient en sous-traitance n’a pas de lien contractuel avec vous : c’est notre police qui porte la garantie, pour l’ensemble du chantier. Vous n’avez donc qu’une attestation à lire au lieu de huit, et un seul interlocuteur ensuite. Le point à vérifier est qu’elle couvre bien tous les lots : nous vous la remettons avec le contrat, sans que vous ayez à la demander.

Code des assurances, article L243-2

05

Ni l’un ni l’autre n’est un titre protégé

Autant le dire franchement : ni « contractant général » ni « entreprise générale » ne correspond à un diplôme, à un ordre ou à une inscription obligatoire. Ce qui s’impose en revanche à tout le monde, c’est l’assurance décennale et son attestation, à joindre aux devis. Le bon critère de choix n’est donc pas le titre affiché, c’est la solidité de l’entreprise et le périmètre exact de sa couverture, deux choses qui se vérifient en quelques minutes.

Code des assurances, articles L241-1 et L243-3

06

Une garantie attachée au chantier, pas à l’entreprise

Voici ce que peu de clients savent : un contrat d’assurance décennale est réputé comporter une clause de maintien de la garantie pour toute la durée de la responsabilité, quelle que soit la stipulation contraire. Autrement dit, si l’entreprise disparaît, la couverture reste acquise sur les travaux réalisés. Cela vaut pour une entreprise générale comme pour nous.

Code des assurances, article L241-1

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Sans détour

Quand l’entreprise générale est le bon choix

Les deux formules ne s’adressent pas au même moment du projet. Voici quand nous vous dirons de prendre l’autre.

Vos plans sont déjà faits

Si un architecte a conçu votre projet et que vous voulez le garder, payer un contractant général pour une conception déjà produite n’a pas de sens. Une entreprise générale exécutera ces plans, et c’est le montage le plus économique.

Votre chantier est mono-métier et technique

Une reprise de structure, une charpente complexe, un gros œuvre lourd : une entreprise qui réalise ce métier avec ses propres équipes apporte une maîtrise technique et une continuité que la coordination seule ne remplace pas.

Vous voulez des équipes intégrées plutôt que coordonnées

C’est un choix légitime. Une entreprise générale qui exécute en propre engage ses salariés sur le chantier. Un contractant général engage sa responsabilité sur le résultat, mais la production est confiée à des entreprises sélectionnées.

Pour décider

Trois questions pour trancher

Avez-vous déjà une conception aboutie ?

Si oui, l’entreprise générale suffit. Si vous partez d’une intention et d’un budget, le contrat global vous évite de payer deux fois l’interface entre conception et exécution.

Qui doit porter l’écart entre les plans et le chantier ?

C’est l’endroit où se logent les avenants. Quand le même contrat couvre la conception et l’exécution, cet écart ne peut pas vous être refacturé.

Avez-vous lu l’attestation d’assurance ?

C’est le seul critère qui vaille, quel que soit le titre affiché. Vérifiez que les activités listées couvrent tous les lots de votre chantier, et que la période inclut la date d’ouverture.

Questions fréquentes

Entreprise générale ou contractant général : vos questions

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