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Contractant général : avantages et inconvénients

Un interlocuteur unique et un prix arrêté au contrat d’un côté, une marge de coordination et un engagement fort de l’autre. Nous prenons les deux colonnes au sérieux, et nous vous disons pour chacune ce que nous mettons en face.

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4.8/5 sur 342 avis vérifiés

Séjour lumineux d’une maison rénovée par Madeom, contractant général à Bordeaux

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4.8/5

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En bref

Ce que vous gagnez, ce que vous perdez

Vous gagnez un interlocuteur unique, un prix global engagé et un seul responsable le jour où quelque chose est à reprendre. En face, vous renoncez à arbitrer chaque devis, vous financez une coordination, et vous confiez le projet à une seule société. La question n’est pas de savoir si ces contreparties existent, mais si elles valent le coup dans votre cas. Voici de quoi en juger.

Point par point

Ce que la loi garantit, ce que seul le contrat garantit

Garantie décennale

Garanti par la loi : Oui, d’ordre public

Dépend du contrat signé : Le périmètre des activités couvertes

Parfait achèvement, un an

Garanti par la loi : Oui

Dépend du contrat signé : Les délais de reprise convenus

Bon fonctionnement, deux ans

Garanti par la loi : Oui

Dépend du contrat signé : La liste des équipements concernés

Prix global forfaitaire

Garanti par la loi : Encadré par le marché à forfait

Dépend du contrat signé : L’absence de clause de révision

Date de livraison

Garanti par la loi : Non

Dépend du contrat signé : La date ferme et les pénalités chiffrées

Échéancier de paiement

Garanti par la loi : Non, hors maison neuve

Dépend du contrat signé : L’adossement à l’avancement réel

Garantie de livraison

Garanti par la loi : Non, hors maison neuve

Dépend du contrat signé : Une caution, lorsqu’elle est au contrat

Choix des entreprises

Garanti par la loi : Vous les acceptez, c’est la loi

Dépend du contrat signé : Leur présentation en amont

Assurance dommages-ouvrage

Garanti par la loi : À votre charge

Dépend du contrat signé : Sa souscription pour votre compte

CritèreGaranti par la loiDépend du contrat signé
Garantie décennaleOui, d’ordre publicLe périmètre des activités couvertes
Parfait achèvement, un anOuiLes délais de reprise convenus
Bon fonctionnement, deux ansOuiLa liste des équipements concernés
Prix global forfaitaireEncadré par le marché à forfaitL’absence de clause de révision
Date de livraisonNonLa date ferme et les pénalités chiffrées
Échéancier de paiementNon, hors maison neuveL’adossement à l’avancement réel
Garantie de livraisonNon, hors maison neuveUne caution, lorsqu’elle est au contrat
Choix des entreprisesVous les acceptez, c’est la loiLeur présentation en amont
Assurance dommages-ouvrageÀ votre chargeSa souscription pour votre compte
En un coup d’œil

Ce qui vous couvre une fois le chantier livré

Trois garanties légales, trois durées. Elles courent à compter de la réception, elles ne dépendent d’aucune clause de votre contrat, et elles pèsent sur nous pour la totalité de l’ouvrage.

1 an

Parfait achèvement

Tout désordre signalé doit être repris, quelle que soit sa nature et sans discussion sur sa gravité.

2 ans

Bon fonctionnement

Les équipements que l’on peut déposer sans abîmer l’ouvrage : robinetterie, volets, chaudière, interphone.

10 ans

Responsabilité décennale

Ce qui compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination. Notre assurance reste acquise sur vos travaux pendant les dix ans.

Code civil, articles 1792 et 1792-6, et code des assurances, article L241-1

Ce qui change vraiment

Les avantages, et ce qui les fonde réellement

Chacun de ces points est vérifiable. Nous indiquons à chaque fois ce qui vient de la loi et ce qui vient de notre contrat, parce que la différence compte.

01

Un seul responsable, du devis à la dixième année

C’est l’avantage le plus concret et le moins mis en avant. En lots séparés, le jour où quelque chose est à reprendre, il faut d’abord établir de quel corps d’état cela relève, et chacun a tendance à désigner le voisin. Avec un contrat unique, vous nous appelez, nous identifions l’entreprise concernée et nous la faisons revenir. Le gain se compte en semaines gagnées et en tranquillité.

Code civil, article 1792-1

02

L’imprévu technique reste à notre charge

Dans un marché à forfait, la Cour de cassation juge que les travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage relèvent du forfait. Concrètement, une difficulté découverte en cours de chantier et indispensable pour finir ne se refacture pas. Seul un ajout que vous décidez, et que vous validez par écrit, modifie le prix.

Cour de cassation, 3e chambre civile, 18 avril 2019, n° 18-18.801

03

Une seule réception, et vos garanties démarrent

La réception est le moment qui déclenche vos trois garanties légales et consigne dans les réserves ce qui reste à reprendre. En lots séparés, vous la faites huit fois et vous suivez huit levées de réserves. Avec un contrat unique, tout tient en un rendez-vous et un document, signés avec un seul interlocuteur : c’est ce jour-là que vos protections commencent.

Code civil, article 1792-6

04

Une couverture attachée au chantier, pas à l’entreprise

Un contrat d’assurance décennale est réputé comporter, quelle que soit la stipulation contraire, une clause de maintien de la garantie pendant toute la durée de la responsabilité. Autrement dit, votre couverture est attachée aux travaux réalisés chez vous, et elle vous suit pendant dix ans quoi qu’il advienne ensuite de l’entreprise. C’est la protection la plus solide du droit de la construction.

Code des assurances, article L241-1

Bar à cocktails aménagé par Madeom à Bordeaux : pierre apparente, banquettes et éclairage sur mesure

Bar à cocktails à Bordeaux : pierre dégagée, insonorisation, électricité et mobilier sur mesure. Un chantier livré à date, dans un local en pierre du XVIIIe. Voir ce chantier

Jugez sur pièces, pas sur la promesse

Demandez-nous un chiffrage détaillé et le contrat qui va avec : échéancier adossé à l’avancement, attestations d’assurance, descriptif technique. Vous verrez tout avant de vous engager.

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Sans détour

Les inconvénients, et ce que nous en faisons

Trois sont réels : nous les assumons, et nous vous disons comment nous les traitons. Deux autres sont répétés partout, alors que les textes disent l’inverse.

La marge existe, et voici ce qu’elle achète

Coordonner, concevoir, garantir un prix et absorber les aléas se paie : notre rémunération est comprise dans le forfait, et nous ne le cachons pas. Elle finance les études, les démarches, le pilotage quotidien du chantier et l’engagement que le prix ne bougera pas. Les écarts de 3 à 20 % que l’on lit ici ou là n’ont aucune source publique et nous ne les reprendrons pas : la seule comparaison qui vaille est celle de votre devis, poste par poste.

Vous confiez tout le projet à une seule société

C’est le revers de l’interlocuteur unique, et nous ne le retournerons pas : changer de prestataire en cours de route serait compliqué. Le choix mérite donc d’être fait sérieusement, et nous vous donnons de quoi le faire. Ancienneté, comptes annuels, attestations d’assurance et chantiers livrés : tout cela est public ou vous est remis sur simple demande, avant que vous ne signiez quoi que ce soit.

L’échéancier n’est pas encadré par la loi, il l’est par le contrat

Hors construction de maison neuve, aucun texte ne fixe le rythme des paiements d’un marché de travaux : tout dépend donc du contrat, et c’est le point à regarder de près chez n’importe quel professionnel. Notre règle est simple et écrite noir sur blanc : les versements suivent l’avancement constaté, jamais le calendrier, et aucun acompte ne vous est demandé pour des travaux qui ne sont pas faits. À tout moment du chantier, ce que vous avez payé correspond à ce qui est posé chez vous.

Non, vous ne perdez pas le choix des entreprises

C’est l’inconvénient le plus cité, et il est juridiquement faux. La loi impose à l’entreprise principale de faire accepter chaque sous-traitant par vous et d’en faire agréer les conditions de paiement, pendant toute la durée du marché. Vous avez donc un droit de regard légal sur qui intervient chez vous. Ce qui est vrai, c’est que nous proposons les entreprises, puisque nous répondons de leur travail.

Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, article 3

Non, le contrat de construction de maison ne vous protège pas mieux en rénovation

On oppose souvent au contrat global les protections du contrat de construction de maison individuelle, dont la garantie de livraison à prix et délais convenus. L’argument ne tient pas en rénovation : la Cour de cassation a jugé qu’un contrat portant sur la rénovation ou la réhabilitation d’un immeuble existant n’est pas un contrat de construction de maison individuelle, quelle que soit l’ampleur des travaux. Ce contrat ne vous est donc pas ouvert. En construction neuve, en revanche, il s’impose, et nous vous le dirons.

Cour de cassation, 3e chambre civile, 20 mars 2013, n° 11-27.567

Pour décider

Ce que nous mettons dans le contrat

Un échéancier calé sur l’avancement, jamais sur le calendrier

À tout instant, ce que vous avez réglé correspond à ce qui est réalisé. Aucun versement ne vous sera demandé pour des travaux à venir, et chaque appel de fonds suit un point d’avancement que vous pouvez constater.

Les attestations d’assurance remises sans que vous les demandiez

La nôtre et celles des entreprises, avec les activités couvertes et les dates de validité. C’est le seul document réellement opposable avant signature, et il est censé être joint aux devis.

Un descriptif détaillé, marques et références comprises

C’est ce qui transforme le « vous ne choisissez plus rien » en choix documenté. Un contrat qui dit « carrelage blanc » vous fait perdre la main. Un contrat qui dit la référence, et prévoit que toute équivalence passe par votre validation, non.

Une date de livraison ferme et des pénalités chiffrées

Aucune pénalité n’est due de plein droit dans un marché privé : si le contrat ne la prévoit pas, un délai annoncé n’engage à rien. Le nôtre la prévoit.

Questions fréquentes

Contractant général : les questions que l’on nous pose

Pour aller plus loin

À lire avant de vous engager

Contractant général ou maître d’œuvre 

Un seul contrat et un prix engagé, ou des marchés séparés que vous pilotez vous-même.

Contractant général ou entreprise générale 

Même contrat et mêmes garanties : ce qui change, c’est le périmètre et le moment de l’engagement.

Contractant général : la définition complète 

Le métier, le contrat, les garanties et les prix au m², dans un guide détaillé.

Contractant général à Bordeaux 

Prix au m², délais réels et contraintes du bâti bordelais, échoppes comprises.

Contractant général à Paris 

Copropriété, immeubles haussmanniens et petites surfaces : ce que cela change.

Travaux pour les professionnels 

Commerces, bureaux, restaurants et cabinets : chantiers menés sans fermer trop longtemps.

Votre projet, à un prix arrêté

Nous chiffrons, nous concevons, nous coordonnons et nous livrons. Vous ne payez que ce qui est réalisé, et le prix ne bouge pas sans votre signature. Estimation gratuite sous 48 heures.

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